Cour de Cassation · civ2 — 25 octobre 2018

CIV. 2

IK



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 25 octobre 2018




Désistement


Mme FLISE, président



Arrêt n° 1360 F-D

Pourvoi n° N 17-26.690







R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. Farid X..., domicilié [...] ,

contre le jugement rendu le 27 juin 2017 par la juridiction de proximité de Thionville, dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme Christiane Y..., domiciliée [...] ,

2°/ à la société Generali assurance IARD, société anonyme, dont le siège est [...] ,

3°/ à la société Cabinet auto conseil expertise, dont le siège est [...] ,

défenderesses à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 26 septembre 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, M. Savatier, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Boulloche, avocat de M. X..., de Me A..., avocat de Mme Y..., l'avis de M. B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juillet 2018, la SCP Boulloche, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. X..., se désister du pourvoi formé par lui contre un jugement rendu le 27 juin 2017 par la juridiction de proximité de Thionville dans une instance l'opposant à Mme Y... et aux sociétés Generali assurance IARD et Cabinet auto conseil expertise ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. X... du désistement de son pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme Y... ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq octobre deux mille dix-huit.