Cour de Cassation · civ2 — 6 décembre 2018

CIV. 2

FB



COUR DE CASSATION
______________________


Audience publique du 6 décembre 2018




Interruption d'instance


Mme FLISE, président



Arrêt n° 1484 F-D

Pourvoi n° K 18-50.014







R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________


LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

1°/ M. F... Y... ,

2°/ Mme Lucienne X..., épouse Y...,

domiciliés [...] ,

contre l'arrêt rendu le 29 juin 2017 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme G... Z... ,

2°/ à Mme Monique Z...,

domiciliées [...] ,

3°/ à Mme Marie-Andrée Z..., épouse A..., domiciliée [...] ,

4°/ à Mme Marcelle Z..., domiciliée [...] ,

5°/ à Mme Gisèle Z..., domiciliée [...] ,

6°/ à Mme Carmen Z..., épouse B..., domiciliée [...] ,

7°/ à Yolaine Z..., ayant été domiciliée [...] , décédée le [...] ,

8°/ à Mme Ghislaine C..., épouse Z..., domiciliée [...] ,

9°/ à M. Guy-Albert Z..., domicilié [...] ,

10°/ à Mme Edmée Z..., épouse D..., domiciliée [...] ,

défendeurs à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. et Mme Y..., l'avis de Mme E..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ;

Attendu que M. et Mme Y... se sont pourvus le 14 février 2018 contre un arrêt rendu le 29 juin 2017 par la cour d'appel de Fort-de-France au profit de Mmes Marie-Andrée, G..., Marcelle, Gisèle, Ghislaine, Carmen, Monique, Edmée et Yolaine Z... et de M. Guy-Albert Z... ;

Attendu que M. et Mme Y... justifient de ce que Yolaine Z... est décédée le [...] ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE l'interruption de l'instance ;

Impartit à M. et Mme Y... un délai de quatre mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance, et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation du pourvoi sera prononcée ;

Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du 9 mai 2019 ;

Réserve les dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six décembre deux mille dix-huit.