Cour de Cassation · civ2 — 8 mars 2018

CIV. 2

LG



COUR DE CASSATION
______________________


Audience publique du 8 mars 2018




Irrecevabilité non spécialement motivée


M. X..., conseiller doyen
faisant fonction de président



Décision n° 10163 F

Pourvoi n° A 17-16.559







R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________


LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante :

Vu le pourvoi formé par M. Claude Y..., domicilié [...]                         ,

contre l'arrêt rendu le 23 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, dont le siège est [...]                                                       ,

2°/ à la société MMA IARD, dont le siège est [...]                                                       ,

toutes deux venant aux droits de la société Covéa Risks,

3°/ à Mme Maria Fernanda A... , domiciliée [...]                            ,

défenderesses à la cassation ;

Mme A... a formé un pourvoi incident à l'encontre du même arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 2018, où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme B... Dauphin, conseiller rapporteur, M. Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ;

Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M. Y..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mme A... , de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société MMA IARD assurances mutuelles et de la société MMA IARD ;

Sur le rapport de Mme B... Dauphin, conseiller, l'avis de M. Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;

Sur le pourvoi principal :

Vu l'article 613 du code de procédure civile ;

Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ;

Sur le pourvoi incident :

Vu le principe "pourvoi sur pourvoi ne vaut" ;

Attendu que, par application de ce principe, le pourvoi n'est pas recevable ;

Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;

DÉCLARE IRRECEVABLES les pourvois principal et incident ;

Condamne M. Y... aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit mars deux mille dix-huit.