Cour de Cassation · civ3 — 18 janvier 2018

CIV.3

CH.B



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 18 janvier 2018




Désistement


M. CHAUVIN, président



Arrêt n° 16 F-D

Pourvoi n° K 16-25.994








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par la société La Maison de Marie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                   ,

contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel d'[...]                chambre B), dans le litige l'opposant à la société Joel, société civile immobilière, dont le siège est [...]                   ,

défenderesse à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;



LA COUR, en l'audience publique du 5 décembre 2017, où étaient présents : M. Chauvin, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société La Maison de Marie, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 novembre 2017, la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société La Maison de Marie, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la SCI Joël ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;
PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société La Maison de Marie de son désistement de pourvoi ;

Condamne la société La Maison de Marie aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit janvier deux mille dix-huit.