Cour de Cassation · civ3 — 12 avril 2018

CIV.3

IK



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 12 avril 2018




Désistement


M. CHAUVIN, président



Arrêt n° 415 F-D

Pourvoi n° V 17-18.394







R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

1°/ M. Jean-Claude X..., domicilié [...]                                           ,

2°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Côté port, représenté par son syndic, la société Porquerolles vacances-Import Export, dont le siège est [...]                                               ,

3°/ la société Côté port, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                ,

contre l'arrêt rendu le 16 mars 2017 par la cour d'appel d'[...]               chambre A), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme Michèle Y..., épouse Z..., domiciliée [...]                                     , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de Gérard Z...,

2°/ à M. Christian A..., domicilié [...]                              ,

3°/ à Mme Marie-Pierre A..., épouse B..., domiciliée [...]                                           ,

4°/ à Mme Caroline A..., domiciliée [...]                       ,

défendeurs à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 2018, où étaient présents : M. Chauvin, président, M. C..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. C..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Côté port et de la société Côté port, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des consorts Y... A..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mars 2018, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. X..., du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Côté port et de la société Côté port, se désister du pourvoi formé eux contre un arrêt rendu le 16 mars 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit des consorts Y... A... ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. X..., au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Côté port et à la société Côté port du désistement de leur pourvoi ;

Condamne M. X..., le syndicat des copropriétaires de l'Immeuble Côté port et la société Côté port aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze avril deux mille dix-huit.