Cour de Cassation · civ3 — 13 septembre 2018

CIV.3

MF



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 13 septembre 2018




Désistement


M. CHAUVIN, président



Arrêt n° 834 F-D

Pourvoi n° W 16-28.396







R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

1°/ M. Gilbert X...,

2°/ Mme Viviane Y..., épouse X...,

tous deux domiciliés [...] ,

contre deux arrêts rendus les 6 juin 2016 et 29 septembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires du [...] , représenté par son syndic la société RBH Scholer Régie boulonnaise de l'habitat Scholer, dont le siège est [...] ,

défendeur à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet 2018, où étaient présents : M. Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat du syndicat des copropriétaires du [...] , et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 mai 2018, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. et Mme X..., se désister du pourvoi formé par eux contre les arrêts rendus les 6 juin et 26 septembre 2016 par la cour d'appel de Versailles, au profit du syndicat des copropriétaires du [...] ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi ;

Condamne M. et Mme X... aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize septembre deux mille dix-huit.