Cour de Cassation · civ3 — 11 octobre 2018

CIV.3

CH.B



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 11 octobre 2018




Reprise d'instance


M. CHAUVIN, président



Arrêt n° 905 F-D

Pourvois n° M 17-26.873
et U 17-26.972 JONCTION







R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur les pourvois n° M 17-26.873 et U 17-26.972 formés par :

1°/ Anne-Marie X..., épouse Y..., ayant été domiciliée [...] , décédée,

2°/ M. Philippe Z...,

3°/ M. A... Z...,

4°/ M. Clément Z...,

domiciliés [...] ,

5°/ M. Jean-Pierre X..., domicilié [...] ,

contre un arrêt rendu le 29 juin 2017 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans les litiges les opposant :

1°/ à M. Alain B..., domicilié [...] ,

2°/ à Mme Marie-Claude C..., domiciliée [...] ,

3°/ à la commune de Fayence, représentée par son maire, domicilié [...] ,

defendeurs à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 11 septembre 2018, où étaient présents : M. Chauvin, président, M. D..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. D..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Anne-Marie X..., épouse Y..., de MM. Philippe, A... et Clément Z... et de M. X..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la commune de Fayence, de Me E..., avocat de M. B... et de Mme C..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Joint les pourvois M 17-26.873 et U 17-26.972 ;

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

Attendu que Anne-Marie X..., MM. Z... et M. X... ont formé un pourvoi en cassation contre un arrêt rendu 29 juin 2017 par la cour d'appel d'[...] chambre A) dans une instance les opposant à M. B..., Mme C... et la commune de Fayence ;

Attendu que, par conclusions aux fins d'interruption de l'instance déposées le 10 septembre 2018, la SCP Waquet, Farge et Hazan a informé la Cour de cassation du décès de Anne-Marie X... demanderesse au pourvoi, survenu le 29 mai 2018 ;

Attendu que par mémoire en date du 3 octobre 2018 les consorts Y... ont déclaré reprendre l'instance en qualité d'héritiers de Mme Anne-Marie X... ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE la reprise de l'instance par les consorts Y... ;

Renvoie l'affaire pour examen au fond à l'audience du 13 novembre 2018 ;

Réserve les dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze octobre deux mille dix-huit.