Cour de Cassation · cr — 9 janvier 2018

N° W 17-80.357 F-N

N° 34


VD1
9 JANVIER 2018


NON-ADMISSION


M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY  et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ;


Statuant sur le pourvoi formé par :


-
Mme Houria Y..., partie civile,


contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 15 décembre 2016, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de M. Z... du chef de soumission d'une personne vulnérable ou dépendante à des conditions d'hébergement indignes ;

Vu le mémoire personnel, le mémoire complémentaire produits, et les observations complémentaires formulées par la demanderesse notamment après communication des conclusions de l'avocat général ;




Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme DURIN-KARSENTY, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Bray ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;