Cour de Cassationcrfrh
Cour de Cassation · cr — 23 janvier 2018
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2018:CR00205
- Date
- 23 janvier 2018
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Texte intégral
N° A 17-86.502 F-N N° 205 VD1 23 JANVIER 2018 DESISTEMENT PAR ARRET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Cathala et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Vu les pièces produites par : - M. Z... , desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 31 octobre 2017, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 26 octobre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de blanchiment aggravé, concours en bande organisée de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un délit, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; DONNE ACTE du désistement ; DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Cathala, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- cr
- Formation
- frh
- Date
- 23 janvier 2018
Référence
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00205
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel