Cour de Cassation · cr — 24 janvier 2018

N° K 17-87.270 F-N
N° 276


VD1
24 JANVIER 2018





M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ;

Vu les appels interjetés par :

- M. C... A... ,
- M. Hamza Z...,

de l'arrêt de la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE, en date du 6 octobre 2017, qui les a condamnés, le premier pour tentative de meurtre en récidive à douze ans de réclusion criminelle et quinze ans d'interdiction de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation, le second pour complicité de tentative de meurtre à quatre ans d'emprisonnement et quinze ans d'interdiction de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation ;

Vu l'appel incident du procureur général à l'encontre de M. A... et l'appel principal à l'encontre de M. Z..., ainsi que son appel principal du même arrêt en ce qu'il a acquitté M. Youssef B... de l'accusation de complicité de tentative de meurtre ;

Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ;

Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la MOSELLE ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. MOREAU, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Bray ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;