Cour de Cassation · cr — 7 février 2018

N° T 17-86.771 F-N

N° 431


VD1
7 FÉVRIER 2018


NON-ADMISSION


M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général Y... ;


Statuant sur le pourvoi formé par :

- M. Khaled A... ,
- Mme Halima A... , parties civiles,

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 10 novembre 2017, qui, dans l'information suivie contre M. Samir Z... du chef de meurtre en bande organisée, participation à une association de malfaiteurs, destruction d'objet concernant un crime ou un délit pour faire obstacle à la manifestation de la vérité, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction ;



Vu le mémoire produit ;

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. X..., conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Hervé ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;