Cour de Cassation · cr — 28 février 2018

N° J 18-81.063 FS-N

N° 612


CG10
28 février 2018


DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE


M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO  et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ;

Statuant sur la requête du procureur général près la cour d'appel d'Orléans, tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le tribunal correctionnel de Blois contre M. Stéphane Z... du chef de diffamations ;

Vu les observations de la société civile professionnelle ZRIBI et TEXIER, avocats en la Cour ;

Vu ladite requête dont elle adopte les motifs ;

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ;

DESSAISIT le tribunal de grande instance de Blois de la procédure dont il est saisi contre M. Stéphane Z... du chef sus-énoncé ;

RENVOIE, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, la connaissance de l'affaire au tribunal correctionnel de Bordeaux ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré : M. Soulard, président, Mme CARBONARO, conseiller rapporteur, M. Castel, Mme Drai, MM. Stephan, M. Guéry, conseillers de la chambre, M. Laurent, conseiller référendaire ;

Avocat général : M. MONDON ;

Greffier de chambre : Mme Guichard ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;