Cour de Cassation · cr — 7 mars 2018

N° P 17-81.960 F-N

N° 725


CK
7 MARS 2018


NON-ADMISSION


M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me RICARD, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général Y... ;

Statuant sur le pourvoi formé par :


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la société Gadrat Blancheton, partie civile,


contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2017, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de M. William Z... du chef de complicité d'abus de confiance et de M. Stéphane A... du chef de recel d'abus de confiance et partiellement de celles dirigées contre M. David B... condamné définitivement du chef de recel d'abus de confiance ;

Vu les mémoires produits, en demande et en défense ;

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Fixe à 2 500 euros la somme que la société Gadrat Blancheton devra payer à M. William Z... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. X..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Bray ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;