Cour de Cassation · cr — 27 mars 2018

N° A 17-84.087 F-N

N° 763


VD1
27 MARS 2018


NON-ADMISSION


M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante :



Statuant sur le pourvoi formé par :


-
M. Jack X...,


contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 1er juin 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim.,30 mars 2016, n°15-81.660) pour dénonciation calomnieuse et dénonciation mensongère, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a statué sur les intérêts civils ;





La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 mars 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :M. Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;

Avocat général : Mme Le Dimna ;

Greffier de chambre : Mme Zita ;

Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI, les observations de la société civile professionnelle GHESTIN, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ;

Vu le mémoire produit ;

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-sept mars deux mille dix-huit ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;