Cour de Cassation · cr — 21 mars 2018

N° T 17-82.286 F-N

N° 890


ND
21 MARS 2018


DESISTEMENT PAR ARRET


M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général Y... ;

Vu les pièces produites par :


-
M. Fouad Z...,


desquelles il résulte qu'il se désiste du pourvoi par lui formé le 9 février 2017 contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2017, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement, 3 000 euros d'amende, a prononcé une interdiction de gérer de dix ans et a ordonné des mesures de confiscation ;




Attendu que le désistement est régulier en la forme ;

DONNE ACTE du désistement ;

DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Bray ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;