Cour de Cassation · cr — 4 avril 2018

N° U 18-80.497 F-N

N° 1036


ND
4 AVRIL 2018


NON-ADMISSION


M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER et les observations de M. l'avocat général CROIZIER ;


Statuant sur le pourvoi formé par :


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M. Mahdi Z...,


contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-2, en date du 3 mars 2017, qui dans la procédure suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs, infractions à la législation sur les stupéfiants, infraction à la législation sur les armes, complicité et usage de faux et escroquerie, a rejeté sa demande de mise en liberté ;





Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produit ;

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Fossier, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : M. Bétron ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;