Cour de Cassation · cr — 5 avril 2018

N° M 17-82.602 F-N

N° 1090


VD1
5 AVRIL 2018


NON-ADMISSION


M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de M. le conseiller X..., et les conclusions de M. l'avocat général Y... ;


Statuant sur le pourvoi formé par :


-
M. Laurent Z...,


contre l'arrêt n° 62 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 23 mars 2017, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile, contre Mmes et MM. XX..., A..., B..., C..., D..., E..., YY..., F..., G..., H..., I..., J..., K..., L..., M..., N..., O..., P..., Q..., R..., S..., T..., U..., V..., W..., les procureurs de la République près les tribunaux de grande instance de Reims et de Troyes, ainsi que le procureur général près la cour d'appel de Reims, des chefs de faux et usage et escroquerie ;

Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ;

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Wyon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Guichard ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;