Cour de Cassation · cr — 23 mai 2018

N° Q 17-85.871 FS-D

 N° 1339


 SL
 
 23 MAI 2018


 RÉOUVERTURE DES DÉBATS

 
 M. SOULARD président,




 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :

 Statuant sur les pourvois formés par :


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 L'association Comité anti-amiante de Jussieu,
 M. Mathieu X...,
 Mme Pascale X...,
 M. Philippe X...,
 Mme Sylvie X..., épouse Y...,
 Mme Véronique X..., épouse Z...,
 Mme Elisabeth A...,
 La fédération CFDT des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche scientifique,
 parties civiles,


 contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 15 septembre 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim.14 avril 2015, n°14-85.335), dans l'information ouverte contre personne non dénommée des chefs notamment d'homicides et blessures involontaires, a annulé les mises en examen de Mme Joëlle B..., MM. Patrick C..., Claude D..., Dominique E..., Jean-François F..., Daniel G..., Jean-Luc H..., Bernard I... et Renaud J... ;


 La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 mai 2018 où étaient présents : M. Soulard, président, Mme K..., conseiller rapporteur, M. Straehli, Mme Durin-Karsenty, MM. Cathala, Ricard, Parlos, Bonnal, conseillers de la chambre, MM. Barbier, Talabardon, Mme de-Lamarzelle, conseillers référendaires ;

 Avocat général : Mme M... ;

 Greffier de chambre : Mme Hervé ;

 Sur le rapport de Mme le conseiller K..., les observations de la société civile professionnelle NICOLAŸ, DE LANOUVELLE et HANNOTIN, la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, la société civile professionnelle GADIOU et CHEVALLIER, la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle COUTARD et MUNIER-APAIRE, la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, de Me L... et de la société civile professionnelle THOUVENIN, COUDRAY et GREVY, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général M... ;
 
 Attendu que par suite d'une erreur matérielle, l'affaire a été examinée à l'audience du 7 mai 2018 sans qu'ait été enregistrée la constitution de la société civile professionnelle Thouvenin, Coudray et GREVY, intervenue le 4 octobre 2017 pour le compte de la Fédération CFDT des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique ; qu'il convient d'ordonner la réouverture des débats afin de permettre à cette demanderesse de déposer son mémoire et aux autres parties d'y répondre ;

 Par ces motifs :

 ORDONNE la réouverture des débats ;

 RENVOIE l'examen des pourvois en formation ordinaire, à l'audience de la chambre du 19 juin 2018 à 9 heures ;

 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-trois mai deux mille dix-huit ;

 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.