Cour de Cassation · cr — 9 mai 2018

N° S 17-87.299 F-N

N° 1426


ER2
9 MAI 2018


NON-ADMISSION


M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON ;


Statuant sur les pourvois formés par :

- Mme Catherine A... ,
- M. Antoine Z...,
- M. Sylvain Z...,

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 14 novembre 2017, qui, pour abus de faiblesse, a condamné, la première à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, le deuxième et le troisième à six mois d'emprisonnement avec sursis chacun, et a prononcé sur les intérêts civils ;



Joignant les pourvois en raison de la connexité ;

Vu les mémoires personnels produits et les observations complémentaires formulées par les demandeurs notamment après communication des conclusions de l'avocat général ;


Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Béghin, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Guichard ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre .