Cour de Cassation · cr — 16 mai 2018

N° K 16-84.805 F-N
H 13-88.401 F-N

N° 1458


VD1
16 MAI 2018


NON-ADMISSION


M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de la société civile professionnelle DE NERVO et POUPET, de la société civile professionnelle GADIOU et CHEVALLIER, de la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ;

- Statuant sur les pourvois formés par :

- M. Marc Y...,
- M. Z... A...,

et
- La société Aldes Aéraulique,
- La société Shanghai Aldes Indoor Air Technology, parties civiles,

contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 29 juin 2016, qui a condamné le premier, à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pour abus de confiance, escroquerie et complicité de faux et usage, le second, à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pour complicité d'abus de confiance et complicité d'escroquerie, et a prononcé sur les intérêts civils ;

- M. Z... A...,

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 25 octobre 2013, qui, dans l'information suivie contre lui, des chefs de complicité d'abus de confiance, et escroquerie, a rejeté ses requêtes en annulation de pièces de la procédure ;

Joignant les pourvois en raison de la connexité ;

Vu les mémoires produits, en demande et en défense ;

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois ;

DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ;

FIXE à 2 500 euros la somme globale que M. Marc Y... devra payer à la société Aldes Aéraulique au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;

FIXE à 3 500 euros la somme que M. Z... A... devra payer à la société Shanghai Aldes Indoor Air Technology Co Ltd au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. d'Huy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Zita ;





En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;