Cour de Cassation · cr — 23 mai 2018

N° Y 18-81.513 F-D

N° 1497


FAR
23 MAI 2018


NON-LIEU A STATUER


M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE. ;

Statuant sur le pourvoi formé par :


-
M. Pierre Z...,


contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 6 février 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, recels en bande organisée et recel, a rejeté sa demande de mise en liberté ;





Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ;

Attendu que la détention provisoire de M. Z..., ordonnée par le juge des libertés et de la détention, a pris fin le 14 mai 2018 par la mise en liberté de l'intéressé ;

D'où il suit que le pourvoi est devenu sans objet ;

Par ces motifs :

DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Bonnal , conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : M. Bétron ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.