Cour de Cassation · cr — 24 mai 2018

N° J 18-82.006 F-N
N° 1540


CG10
24 MAI 2018





M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________


AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________




LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant :


Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIERE de CHAMPFEU et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ;

Vu l'appel interjeté par :

- M.Hafid Y...,

de l'arrêt de la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE, en date du 2 février 2018, qui, pour meurtre aggravé, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle et cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ;

Vu l'appel principal du ministère public ;

Vu l'appel incident du président du conseil départemental, agissant en qualité d'administrateur ad hoc de X...Y..., partie civile ;

Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ;

Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la MOSELLE ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. de Larosière de Champfeu, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Guichard ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;