Cour de Cassation · cr — 24 mai 2018

N° Q 18-82.678 F-N
N° 1542


CG10
24 MAI 2018





M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ;

Vu les appels interjeté par :

- M. Mohamed Z...,
- M. Fédérico A...,
- M. Cédric B...,

de l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHÔNE, statuant comme juridiction interrégionale spécialisée, en date du 14 mars 2018, qui a condamné le premier, pour tentative de meurtres aggravés, tentative de vol en bande organisée, destruction de bien en bande organisée par un moyen dangereux, association de malfaiteurs et recels, en récidive, à vingt-cinq ans de réclusion criminelle, le deuxième, pour tentative de vol en bande organisée et association de malfaiteurs, en récidive, à douze ans de réclusion criminelle, le troisième, pour vol aggravé et association de malfaiteurs en récidive, à huit ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du 3 avril 2018 par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ;

Vu les appels principaux du procureur général de l'arrêt pénal ayant, notamment, acquitté M. Z... de destruction de biens en bande organisée par un moyen dangereux, M. A... de tentative de meurtres aggravés, destruction de biens en bande organisée par un moyen dangereux et recels, et M. B... de vol aggravé ;

Vu les appels incidents de Mme Edwige C... et MM. Frédéric D..., Cédric E... et Sylvain F..., parties civiles ;

Vu les articles 380-1 à 380-15 et 706-75-2 du code de procédure pénale ;

Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHÔNE spécialement et autrement composée ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Béghin, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Guichard ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;