Cour de Cassation · cr — 24 mai 2018

N° Y 17-85.143 F-N

N° 1558


CK
24 MAI 2018


NON-ADMISSION


M. SOULARD président,







R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général Y... ;

Statuant sur les pourvois formés par :

- Mme Malicia Z...,
- M. Tony Z...,

contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 2017, qui a condamné, la première, à cinq ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve, à cinq ans d'interdiction professionnelle, pour abus de faiblesse, en récidive, infractions à la législation sur le démarchage, escroqueries et blanchiment, le second, à quatre ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve, à cinq ans d'interdiction professionnelle, pour infractions à la législation sur le démarchage, escroqueries et blanchiment, a ordonné à leur encontre une mesure de confiscation, et a prononcé sur intérêts civils ;


Joignant les pourvois en raison de la connexité ;

Vu le mémoire produit ;

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale: M. Soulard, président, M. X..., conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Guichard ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.