Cour de Cassation · cr — 6 juin 2018

N° A 18-83.033 F-D
N° 1701


VD1
6 JUIN 2018





M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six juin deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire X... et les conclusions de M. l'avocat général Y... ;

Vu l'appel interjeté par :

- M. A... Z... ,

de l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 19 avril 2018, qui, pour viols et délits connexes, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ;

Vu l'appel incident du ministère public ;

Vu l'appel incident d'une partie civile ;





Vu le désistement d'appel de l'arrêt pénal de M. Z... en date du 11 mai 2018 ;

Attendu que ce désistement rend caduc l'appel incident interjeté par le ministère public ;

Vu les articles 380-5 à 380-11 du code de procédure pénale ;

Constate le désistement d'appel de l'arrêt pénal de M. Z... ;

Constate la caducité de l'appel incident du ministère public ;

Constate que les appels du seul arrêt civil sont de droit portés devant la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Metz ;

DIT n'y avoir lieu à désignation de juridiction ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Laurent, conseiller rapporteur, MM. Castel, Moreau, Mme Drai, MM. de Larosière de Champfeu, Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ;

Greffier de chambre : M. Bétron ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;