Cour de Cassation · cr — 19 juin 2018

N° X 18-80.776 F-N

N° 1793


CK
19 JUIN 2018


NON-ADMISSION



M. SOULARD président,









R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ;

Statuant sur le pourvoi formé par :

- M. Alix Z...,
- La Ligue Réunionnaise de Karaté, parties civiles,

contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2017, qui, dans la procédure suivie, sur leur plainte, contre MM. Damien A... et Jacques B..., des chefs d'injure publique envers un particulier et complicité de ce délit, a prononcé sur les intérêts civils ;






Vu le mémoire personnel produit, commun aux demandeurs, et les observations complémentaires déposées par M. Alix Z... après communication des conclusions de l'avocat général ;
Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Bonnal, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Bray ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.