Cour de Cassation · cr — 19 juin 2018

N° Z 18-80.870 F-N

N° 1800


CK
19 JUIN 2018


NON-ADMISSION




M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de M. le conseiller CATHALA, et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ;

Statuant sur le pourvoi formé par :


-
M. A... Z...,


contre le jugement du Tribunal de police de PONTOISE, siégeant en audience foraine au tribunal d'instance de Gonesse, en date du 12 janvier 2018, qui, pour inobservation de l'arrêt absolu imposé par le panneau "stop", l'a condamné à 135 euros d'amende ;





Vu le mémoire personnel produit ;

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Cathala, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Bray ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.