Cour de Cassation · cr — 27 juin 2018

N° K 18-81.386 F-N

N° 1958


VD1
27 JUIN 2018


NON-ADMISSION


M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________


AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________




LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ;


Statuant sur le pourvoi formé par :


-
M. Alain Z..., partie civile,


contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 25 janvier 2018, qui, dans l'information, sur sa plainte, suivie contre MM. Roger et Sébastien A... des chefs de faux et usage et escroquerie au jugement, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, a constaté l'extinction de l'action publique par prescription s'agissant du chef de faux et a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction pour le surplus ;




Vu le mémoire personnel produit ;

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. GERMAIN, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Guichard ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;