Cour de Cassation · cr — 27 juin 2018

N° J 17-87.315 F-N

N° 1966


ND
27 JUIN 2018


NON-ADMISSION


M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de la société civile professionnelle MATUCHANSKY, POUPOT et VALDELIÈVRE, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général Moracchini ;


Statuant sur les pourvois formés par :

- M. X... Y...,
- M. Philippe Z...,

contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2017, qui, a condamné le premier à 3 000 euros d'amende avec sursis pour accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, atteinte au secret ou suppression d'une correspondance adressée à un tiers, le second à 2 000 euros d'amende avec sursis pour recel ;



Joignant les pourvois en raison de la connexité ;

Vu le mémoire produit ;

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois ;

DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. d'Huy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Guichard ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre .