Cour de Cassation · cr — 8 août 2018

N° Y 18-84.388 F-N
N° 2057


CK
8 AOÛT 2018





M. X... conseiller le plus ancien faisant fonction de président,







R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit août deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller Y... et les conclusions de M. l'avocat général Z... ;

Vu les appels principaux interjetés par :

-le procureur général près la cour d'appel de Douai,

de l'arrêt de la cour d'assises du NORD, spécialement composée, en date du 19 avril 2018, qui, pour importations de produits stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, a condamné M. A... D... à douze ans de réclusion criminelle et à une interdiction définitive du territoire français, et M. Laurent B... à huit ans d'emprisonnement et les a acquittés des autres chefs d'importations de produits stupéfiants en bande organisée et infractions à la législation sur les stupéfiants et a acquitté M. Ahmed C... de l'accusation d'importation de produits stupéfiants en bande organisée, infraction à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs ;

Vu l'article 380-14 du code de procédure pénale et 706-75-2 dudit code ;

Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises du NORD, spécialement et autrement composée ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Y..., conseiller rapporteur, M. Fossier, conseiller de la chambre, M. Talabardon, Mme Fouquet, conseillers référendaires ;

Greffier de chambre : Mme Guichard ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.