Cour de Cassation · cr — 18 septembre 2018

N° Z 18-81.629 F-N

N° 2333


SM12
18 SEPTEMBRE 2018


NON-ADMISSION


M. SOULARD président,









R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Z... et les conclusions de M. l'avocat général X... ;

Statuant sur le pourvoi formé par :


-
M. Alain Y...,


contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 18e chambre, en date du 18 décembre 2017, qui, pour dépassement de véhicule par la droite et conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à deux amendes de 60 euros et 100 euros ;

Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ;



Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Z... , conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : M. Bétron ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;