Cour de Cassation · cr — 19 septembre 2018

N° Q 18-85.001 F-N
N° 2363


CG10
19 SEPTEMBRE 2018





M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________


AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________




LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE de CHAMPFEU et les conclusions de M. l'avocat général X... ;

Vu l'appel interjeté par :


-
Le procureur général près la cour d'appel de Nancy,


de l'arrêt de la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE, en date du 25 mai 2018, qui a acquitté Mme Karine Y... de l'accusation de meurtres aggravés ;

Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ;

Vu les observations écrites du ministère public ;

DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la MOSELLE ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. de Larosière de Champfeu, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Guichard ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;