Cour de Cassation · cr — 19 septembre 2018

N° P 18-80.193 F-N

N° 2373


SM12
19 SEPTEMBRE 2018


NON-ADMISSION


M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________


AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________




LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général Y... ;

Statuant sur les pourvois formé par :

- Mme Nadia Z..., partie civile,
- Mme Valérie Z... B... , partie civile,

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 28 novembre 2017, qui, a déclaré irrecevables leurs demandes dans l'information suivie contre M. Julien A... du chef de meurtre aggravé ;

Joignant les pourvois en raison de la connexité ;

Vu les mémoires personnels produits ;






Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois ;

DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. X..., conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Guichard ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;