Cour de Cassation · cr — 25 septembre 2018

N° V 18-80.544 F-N

N° 2436


SM12
25 SEPTEMBRE 2018


NON-ADMISSION


M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de Mme l'avocat général Z... ;


Statuant sur le pourvoi formé par :


-
M. Mustapha Y...,


contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 16 novembre 2016, n°15-85.949), pour mise en danger d'autrui et contraventions au code de la route, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement et à trois amendes de 150 euros chacune, et a ordonné l'annulation de son permis de conduire ;

Vu le mémoire personnel produit ;




Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. X..., conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Bray ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;