Cour de Cassation · cr — 25 septembre 2018

N° D 18-80.552 F-N

N° 2437


SM12
25 SEPTEMBRE 2018


NON-ADMISSION


M. SOULARD président,










R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de Mme l'avocat général Z... ;

Statuant sur le pourvoi formé par :


-
M. Didier Y...,


contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2017, qui a rejeté sa requête en incident contentieux ;

Vu le mémoire personnel produit ;







Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. X..., conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Bray ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Le Rapporteur Le Président
Le Greffier de chambre