Cour de Cassation · cr — 2 octobre 2018

N° N 18-84.424 F-D

N° 2502


CK
2 OCTOBRE 2018


NON-LIEU A STATUER


M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________


AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________




LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de Mme le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général Y... ;

Statuant sur le pourvoi formé par :


-
M. Abdelmalik Z...,


contre l'ordonnance du délégué du premier président de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 juin 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation, acquisition, détention, transport, cession de stupéfiants, et association de malfaiteurs, a suspendu les effets de l'ordonnance de mise en liberté rendue le 20 juin 2018 ;








Vu le mémoire personnel produit ;

Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ;

Attendu que la détention provisoire de M. Abdelmalik Z..., ordonnée par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris le 21 octobre 2016, a pris fin le 26 juin 2018 par la mise en liberté de l'intéressé ;

D'où il suite que le pourvoi est devenu sans objet ;

Par ces motifs,

DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Darcheux ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.