Cour de Cassationcrfrh
Cour de Cassation · cr — 3 octobre 2018
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2018:CR02579
- Date
- 3 octobre 2018
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Texte intégral
N° F 18-81.014 F-N N° 2579 SM12 3 OCTOBRE 2018 DESISTEMENT PAR ARRET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Vu les pièces produites au nom de : - M. Kévin Z..., desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2017, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive et évasion, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; DONNE ACTE du désistement ; DIT qu'il n'y a lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Bétron ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- cr
- Formation
- frh
- Date
- 3 octobre 2018
Référence
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02579
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel