Cour de Cassation · cr — 3 octobre 2018

N° W 18-82.569 F-N

N° 2600


CK
3 OCTOBRE 2018


NON-ADMISSION


M. SOULARD président,










R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________


AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________




LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE de CHAMPFEU et les conclusions de M. l'avocat général X... ;

Statuant sur le pourvoi formé par :


-
M. Youcef Y...,


contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2018, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis et mise à l'épreuve, et a ordonné une mesure de confiscation ;





Vu le mémoire personnel produit et les observations complémentaires formulées par le demandeur notamment après communication des conclusions de l'avocat général ;

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. de Larosière de Champfeu, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : M. Bétron ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.