Cour de Cassation · cr — 10 octobre 2018

N° R 18-80.402 F-N

N° 2668


SM12
10 OCTOBRE 2018


DESISTEMENT PAR ARRET


M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général Y... ;

Vu les pièces produites par la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la Cour, au nom de :


-
M. Z... ,


desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 8 décembre 2017 contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 4 décembre 2017, qui, dans l'information suivie des chefs de blanchiment en bande organisée, corruption active d'agents publics étrangers, complicité et recel de ce délit, corruption passive et trafic d'influence, abus de biens sociaux et organisation d'insolvabilité, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant la restitution de biens saisis ;


Attendu que le désistement est régulier en la forme ;

DONNE ACTE du désistement ;

DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Bray ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;