Cour de Cassation · cr — 16 octobre 2018

N° F 18-84.556 F-N

N° 2700


SM12
16 OCTOBRE 2018


NON-ADMISSION


M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la Cour et les conclusions de l'avocat général Y... ;

Statuant sur le pourvoi formé par :

- M. Z... de Leone,

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 11 juillet 2018, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment des chefs de corruption de mineur de quinze ans et agression sexuelle aggravée, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le maintenant sous contrôle judiciaire ;

Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ;





Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. X..., conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Hervé ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;