Cour de Cassation · cr — 17 octobre 2018

N° P 18-84.977 F-N
N° 2754


CK
17 OCTOBRE 2018





M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept octobre deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de Mme le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général Y... ;

Vu les appels interjetés par :

- Mme Mériem Z...,
- M. Nicolas A...,
- M. Eddie B...,
de l'arrêt de la cour d'assises du LOIR-ET-CHER en date du 28 juin 2018, qui, les a condamnés, la première pour arrestation, enlèvement, séquestration arbitraire ou détention arbitraire avec torture ou acte de barbarie, viol, arrestation, enlèvement, séquestration arbitraire ou détention arbitraire d'otage pour faciliter un crime ou un délit, agression sexuelle, extorsion à treize de réclusion criminelle, le deuxième, pour arrestation, enlèvement, séquestration arbitraire ou détention arbitraire avec torture ou acte de barbarie, viol, arrestation, enlèvement, séquestration arbitraire ou détention arbitraire d'otage pour faciliter un crime ou un délit, agression sexuelle à douze ans de réclusion criminelle et le troisième, pour arrestation, enlèvement, séquestration arbitraire ou détention arbitraire avec torture ou acte de barbarie et extorsion à huit ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ;

Vu les appels incidents du ministère public ;

Vu l'appel principal de la partie civile, Mme Amélie C... ;

Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ;

Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises du LOIRET ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Darcheux ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.