Cour de Cassation · cr — 23 octobre 2018

N° P 18-80.308 F-N

N° 2818


SM12
23 OCTOBRE 2018


NON-ADMISSION


M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle DE NERVO et POUPET, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général Y... ;

Statuant sur le pourvoi formé par :


-
M. Michel Z..., partie civile,


contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 12 juin 2017, qui, dans la procédure suivie contre M. Alain A... a prononcé sur les intérêts civils ;

Vu le mémoire ampliatif et personnel produits ;