Cour de Cassation · cr — 23 octobre 2018

N° J 18-83.179 F-N

N° 2820


SM12
23 OCTOBRE 2018


NON-ADMISSION


M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de Mme le conseiller X... et les conclusions de Mme l'avocat général Y... ;

Statuant sur le pourvoi formé par :

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M. Z... A...,


contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 9 avril 2018, qui, pour refus, par le conducteur d'un véhicule d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, port d'arme de catégorie D et conduite d'un véhicule malgré une suspension administrative ou judiciaire, l'a condamné à l'annulation de son permis de conduire et à prononcé une mesure de confiscation ;

Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ;






Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : M. Bétron ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.