Cour de Cassation · cr — 23 octobre 2018

N° Y 18-82.801 F-N

N° 2823


SM12
23 OCTOBRE 2018


NON-ADMISSION



M. SOULARD président,









R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de Mme le conseiller Y... et les conclusions de Mme l'avocat général X... ;

Statuant sur le pourvoi formé par :

- M.Yannick Z... ,

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 19 janvier 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violences aggravées, infractions au code de la route et rébellion en récidive a ordonné la réouverture des débats ;

Vu le mémoire personnel produit ;





Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : M. Bétron ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.