Cour de Cassation · cr — 31 octobre 2018

N° C 18-81.701 F-N

N° 2946


SM12
31 OCTOBRE 2018


NON-ADMISSION


M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général Y... ;

Statuant sur les pourvois formés par :

- M. Pascal Z...,
- M. Samir A...,

contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHÔNE, en date du 15 février 2018, qui, pour vols avec arme et tentative de vol avec arme, en récidive, et vol aggravé, a condamné le premier à quinze ans de réclusion criminelle, et pour omission d'obtempérer, conduite sans permis, vol avec arme et tentative de vol avec arme, en récidive, et vol aggravé, dégradation du bien d'autrui, a condamné le second à vingt ans de réclusions criminelle ;

Joignant les pourvois en raison de la connexité ;

Vu les mémoires personnels produits par M. Z... et M. A... ;



Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. X..., conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Darcheux ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.