Cour de Cassation · cr — 20 novembre 2018

N° R 17-82.468 F-N

N° 3181


VD1
20 NOVEMBRE 2018


NON-ADMISSION


M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________


AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________




LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de Mme le conseiller Z... et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire X... ;


Statuant sur le pourvoi formé par :


-
M. Eric Y...,


contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2015, qui, pour mauvais traitements envers des animaux placés sous sa garde, l'a condamné à 2 000 euros d'amende, à cinq ans d'interdiction professionnelle, a ordonné des confiscations de chiens avec remise à la fondation 30 millions d'amis, et a prononcé sur les intérêts civils ;

Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ;




Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Hervé ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;