Cour de Cassation · cr — 20 novembre 2018

N° W 17-87.119 F-N

N° 3191


SM12
20 NOVEMBRE 2018


NON-ADMISSION


M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE, les observations de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général X... ;

Statuant sur le pourvoi formé par :


-
M. Johnny Y...


contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol aggravé et violence aggravée, l'a condamné à six ans d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction de détenir une arme, a ordonné une mesure de confiscation et a prononcé sur les intérêts civils ;

Vu le mémoire produit ;


Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Lavielle, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Hervé ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.