Cour de Cassationcrfrh
Cour de Cassation · cr — 12 décembre 2018
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2018:CR03628
- Date
- 12 décembre 2018
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
N° K 18-83.686 F-N N° 3628 SM12 12 DÉCEMBRE 2018 DESISTEMENT PAR ARRET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Vu les pièces produites par : - M. Idris Z..., desquelles il résulte qu'il se désiste du pourvoi formé par lui le 31 mai 2018 contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 mai 2018, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve attaché à la peine de trois ans d'emprisonnement dont huit mois avec sursis et mise à l'épreuve prononcée le 5 février 2013 par le tribunal correctionnel de Caen pour vol aggravé ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; DONNE ACTE du désistement ; DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. X..., conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Bétron ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- cr
- Formation
- frh
- Date
- 12 décembre 2018
Référence
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03628
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel