Cour de Cassation · soc — 24 janvier 2018

SOC.

LG



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 24 janvier 2018




Désistement


M. X..., conseiller doyen
faisant fonction de président



Arrêt n° 114 F-D

Pourvoi n° A 16-22.236





R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par la société Téfal, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                           ,

contre l'arrêt rendu le 14 juin 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant au comité d'entreprise de la société Téfal, dont le siège est [...]                                      ,

défendeur à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre 2017, où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Téfal, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat du comité d'entreprise de la société Téfal, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 décembre 2017, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Téfal, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Chambéry le 14 juin 2016 ;

Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Téfal de son désistement de pourvoi ;

Condamne la société Téfal aux dépens ;

Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre janvier deux mille dix-huit.