Cour de Cassation · soc — 7 mars 2018

SOC.

LG



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 7 mars 2018




Désistement


M. CHAUVET, conseiller doyen
faisant fonction de président



Arrêt n° 382 F-D

Pourvoi n° F 17-10.308





R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par la société La Mutuelle de France des hospitaliers, dont le siège est [...]                                                                ,

contre l'ordonnance de référé rendue le 9 novembre 2016 par le conseil de prud'hommes de Grenoble, dans le litige l'opposant à Mme Sabrina Y..., domiciliée [...]                                                                               ,

défenderesse à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 6 février 2018, où étaient présents : M. Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Maron, conseiller rapporteur, M. Pietton, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Maron, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société La Mutuelle de France des hospitaliers, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que, par acte du 7 février 2018 adressé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société La Mutuelle de France des hospitaliers, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2016 par le conseil de prud'hommes de Grenoble ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société La Mutuelle de France des hospitaliers de son désistement de pourvoi ;

Condamne la société La Mutuelle de France des hospitaliers aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept mars deux mille dix-huit.